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Guide des Droits et Démarches
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
Où s'informer ?
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
Mise à disposition un jour par semaine
Conditions d'accès
Horaires
Répartition des bureaux entre plusieurs associations
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
Où s'informer ?
- Mairie
-
Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
