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Guide des Droits et Démarches
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'estpas une obligation légale.
Laconvention collectiveou l'accord d'entreprisepeuvent le prévoir.
Cette réduction peut être d'unedurée variableet peut s'appliquer pendanttoute la grossesse ou en partie. Cette réduction de la durée journalière n'entraîne pas de baisse de la rémunérationsi la convention collective ou l'accord d'entreprise le précisent.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéroSiret :
Services en ligne et formulaires
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Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
La diminution de l'horaire de travail journalier peut également être mise en place, d'un commun accord, à l'initiative de la salariée ou à celle de l'employeur. Elle peut aussi résulter d'unusagedans l'entreprise.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Questions ? Réponses !
- Comment consulter une convention collective ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
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Comment faire si...