Guide des Droits et Démarches

Que sont les déchets verts ?

Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :

• Herbe après tonte de pelouse

• Feuilles mortes

• Résidus de taille de haies et arbustes

• Résidus dedébroussaillage

• Épluchures de fruits et légumes

Que faire de vos déchets verts ?

Il est possible de les utiliser enpaillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

Par contre,il est interditde les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Brûler desdéchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage dessubstances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) .

Il faut également tenir compte des possiblestroubles de voisinage(odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Que faire en cas de non-respect de l'interdiction ?

Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de450 €maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleursengager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.