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Guide des Droits et Démarches
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Une fois votredéclarationeffectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée auJOAFEenviron8 jours plus tard.
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaquemardi.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez téléchargergratuitementle justificatif de publication, qui est appelétémoin de parution.
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro durépertoire national des associations (RNA)de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devezconserverce documentdurant toute la vie de l'association.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.
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À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
Et aussi sur service-public.fr
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