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Guide des Droits et Démarches
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'unnuméro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiquesdata.gouv.fr.
Services en ligne et formulaires
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Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s'informer ?
À noter
lesassociations syndicales de propriétaires (Asp)n'ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
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Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Le numéro RNA d'une association reste inscrit3 ansdans le registre du RNAà la suite de sa dissolution.
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
