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Guide des Droits et Démarches
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment obtenir le numéro Siret d'une association ?
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoireSirene, lorsqu'elle remplitau moinsl'une des conditions suivantes :
Elle souhaite demander des subventions publiques
Elle envisage d'employer des salariés
Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de laTVAou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer unnuméro Siren(numéro de 9 chiffres).
Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer unnuméro Siret(numéro de 14 chiffres).
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
L'inscription s'effectueuniquementen ligne.
Services en ligne et formulaires
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Inscription d'une association au répertoire Sirene
Ministère chargé de la vie associative
La demande doit être accompagnée ducerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru auJOAFEet d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Unformulaire spécifiqueconcernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
Où s'informer ?
L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
Où s'informer ?
La demande doit être accompagnée ducerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Unformulaire spécifiqueconcernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal àUrssafdont dépend le siège de l'association).
Services en ligne et formulaires
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Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Où s'informer ?
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Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
La demande doit être accompagnée ducerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru auJOAFE.
L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Unformulaire spécifiqueconcernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de laDGFIPdont dépend le siège de l'association.
Où s'informer ?
La demande doit être accompagnée ducerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru auJOAFE.
La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Unformulaire spécifiqueconcernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de laDGFIPdont dépend le siège de l'association.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Cerfa n°15909*02
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
La demande doit être accompagnée ducerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Unformulaire spécifiqueconcernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toutepersonne moraleimmatriculée au répertoire Siren, figurent sur le siteinfogreffe.fr.
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment retrouver le numéro Siret d'une association ?
Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :
Services en ligne et formulaires
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Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Si votre numéro Siret n'apparaît pas, vous pouvez vous renseigner auprès ducentre de formalités des entreprises (CFE) dans lequel vous avez effectué vos démarches.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Service des impôts des entreprises (SIE)
- Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations
Services en ligne et formulaires
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum) -
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
