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Guide des Droits et Démarches
Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir
si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votreCaf. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler les événements suivants :
Activité professionnelle
Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.
Services en ligne et formulaires
-
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Se munir de ses identifiants.
Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Cerfa n°11423*06
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Cerfa n°11423*06
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir
si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votreMSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler les événements suivants :
Activité professionnelle
Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.
Services en ligne et formulaires
-
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Se munir de ses identifiants.
Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Cerfa n°11423*06
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Cerfa n°11423*06
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Cerfa n°11423*06
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre -
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus
-
Guide de l'allocataire Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
