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Guide des Droits et Démarches
Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Vous cherchez une halte-garderie pour votre enfant ? Elle accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce qu'une halte-garderie ?
L'accueil en halte-garderie est assuré pourquelques heures ou demi-journées par semaine, de façonoccasionnelle ou ponctuelle.
Il s'agit d'une aide pour faciliter la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle des parents.
Une halte-garderie peut êtrepubliqueouprivée.
Elle compte au maximum60places.
Le personnel est généralement composéd'auxiliaires de puéricultureet depersonnes ayant obtenu le CAP petite enfance.
Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
L'établissement contribue à leur éducation dans le respect del'autorité parentale.
L'accueil doit aussi favoriser l'inclusion des familles et enfants présentant un handicap ou atteints de maladie chronique.
Quels enfants peuvent être accueillis en halte-garderie ?
Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés demoins de 3 ansqui sont à jour de leursvaccinations obligatoires.
En cas de contre-indication à la vaccination, vous devez présenter un certificat médical.
Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :
Vous êtes en couple et vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)
Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille
Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non
À noter
Un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents isolés ou en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place pour 20 places d'accueil).
Comment inscrire un enfant en halte-garderie ?
Choix de l'établissement
Pour trouver une halte-garderie, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À noter
Les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.
Inscription de l'enfant
Les conditions d'inscription varient selon les établissements.
Vous devez contacter la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.
L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement.
Combien coûte un accueil en halte-garderie ?
Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.
À noter
Les frais de garde des enfants de moins de 3 ans donnent droit à uncrédit d'impôt.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Réglementation générale pour les établissements d'accueil - Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Types d'établissements (article R2324-17) - Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
- Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources - Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Comment faire si...