Cappelle-en-Pévèle

47 rue du Général de Gaulle
59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

Téléphone : 03.20.79.22.32
Fax : 03.20.33.81.92
Mail : mairie@cappelle-en-pevele.fr

Visitez notre page Facebook

Accueil > Guide des Droits et Démarches

Guide des Droits et Démarches

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d'organiser votre vie commune.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Portail famille

Menu restaurant scolaire

Nous contacter

Droits & démarches

Numéros utiles

Mentions légales