Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule et définitions

A la Mairie de Cappelle-en-Pévèle, nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27.04.2016 applicable depuis le 25.05.2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par la Mairie de Cappelle-en-Pévèle.

Données personnelles

Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que nous sommes susceptibles d’enregistrer par le biais de nos divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier.

Concrètement, cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone, en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus « sensibles », comme votre situation familiale ou professionnelle.

Collecte et consentement

Tous les formulaires présents sur le site de la Mairie de Cappelle-en-Pévèle sont conformes au RGPD.

Aussi, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que la Mairie de Cappelle-en-Pévèle puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.

Identité et responsable du traitement de vos données personnelles

L’ensemble des données personnelles sont collectées sur notre site par la Mairie de Cappelle-en-Pévèle, située au 47 rue du Général de Gaulle, 59242 Cappelle-en-Pévèle.

Données collectées sur le site

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse
• Ville de résidence
• Nom, prénom et date de naissance de vos enfants

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Destinataire des données collectées sur le site

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site www.cappelle-en-pevele.fr sont destinées à l’utilisation exclusive de la Mairie de Cappelle-en-Pévèle. Elles sont utilisées par la Mairie uniquement à des fins de traitement de votre demande. Celui-ci est sécurisé et confiné à un réseau interne.

La base de données de la Mairie de Cappelle-en-Pévèle n’est utilisée que par la Mairie de Cappelle-en-Pévèle qui s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers.

La Mairie de Cappelle-en-Pévèle conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Traitement, stockage et sécurité de vos données personnelles

L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par la Mairie de Cappelle-en-Pévèle, via un serveur privé basé en France.

Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités.

Aussi, nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur au le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.

Cookies et code de tracking

Dans certains cas, la Mairie de Cappelle-en-Pévèle pourra être amenée à utiliser des cookies.

À noter qu’un cookie aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion » est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute et contenant des informations relatives à sa navigation sur Internet : pages consultées, date et heure de consultation, préférences quant aux paramètres du site visités, reconnaissance de sa présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc.

L’utilisateur sera dans ce cas informé par un message/une fenêtre pop-up, dès sa première navigation, que le site utilise des cookies.

Le site www.cappelle-en-pevele.fr s’engage à ce que ces cookies ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur, ni toute utilisation de ses données personnelles par des tiers.

A noter que la durée de conservation de ces « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un mois. Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies par le site étant quant à lui valable 13 mois maximum, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur devra, une fois ce délai passé, à nouveau réitérer ou non son consentement.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à la mise en place de cookies. Pour cela, ce dernier peut :

• soit refuser l’utilisation des cookies lors de sa première connexion sur le site en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet, auquel cas il ne nous sera plus possible alors de lui offrir toutes les fonctionnalités de notre site, voire d’en rendre inaccessibles certaines parties,
• soit configurer son navigateur Internet via les paramètres adéquats (désactivation des cookies, choix d’une navigation sécurisée privée, mise en place d’une « confidentialité haute », etc.).

La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur ; Ces informations sont également disponibles sur le Site du CNIL, tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur : Chrome, Internet Explorer, Firefox, Safari, Opéra

Modification de la Politique de Confidentialité

La Mairie de Cappelle-en-Pévèle se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

Conformément au RGPD et à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par la Mairie de Cappelle-en-Pévèle.

Vous pouvez exercer ce droit à n’importe quel moment sur simple demande via le formulaire de contact ou par voie postale à : Mairie de Cappelle-en-Pévèle 47 rue du Général de Gaulle, 59242 Cappelle-en-Pévèle, en joignant dans les deux cas une copie de votre carte d’identité.

AUTRES MENTIONS LÉGALES

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