Accueil > Démarches Administratives > Urbanisme > Occupation du domaine public
Occupation du domaine public
Vous avez besoin d’occuper temporairement le trottoir ou une partie de la chaussée pour réaliser des travaux ou faciliter votre déménagement ?
N’oubliez pas d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public. Les demandes doivent être envoyées dans un délai minimum de deux semaines avant la date à la mairie. Ces autorisations sont obligatoires.
N’oubliez pas d’afficher de manière visible votre arrêté pour informer les riverains des interdictions éventuelles.
Vous pouvez faire votre demande auprès de Madame MANOUVRIER par mail à : gmanouvrier@cappelle-en-pevele.fr