Avis de Mise en Concurrence

Le Département a été sollicité de manière spontanée pour l’implantation et l’exploitation d’un distributeur de repas préparés sur le domaine public communal situé en limite de Templeuve-en-Pévèle et Cappelle-en-Pévèle le long de la RD19 au niveau du PR 9+80 sens croissant.

Conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, le Département est tenu de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin d’assurer la transparence et l’égalité des traitements des candidats potentiels.