Toute occupation privative du domaine public doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation du Maire.

Vous avez besoin d’occuper temporairement le trottoir ou une partie de la chaussée pour réaliser des travaux ou faciliter votre déménagement ?

N’oubliez pas d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public.

Les demandes doivent être envoyées dans un délai minimum de deux semaines avant la date à la mairie.

Ces autorisations sont obligatoires.

N’oubliez pas d’afficher de manière visible votre arrêté pour informer les riverains des interdictions éventuelles.

Vous pouvez faire votre demande via le formulaire ci-dessous.

La demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date d'entrée en vigueur de l'autorisation

  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
Vous êtes le bénéficiaire de la demande
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
10 + 0 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Utilisation de vos données personnelles :

La commune de Cappelle-en-Pévèle, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel pour les demandes de renseignements que vous émettez. Les destinataires de ces données sont les agents des services de la commune de Cappelle-en-Pévèle.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.

Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à la mairie de Cappelle-en-Pévèle, 47 rue du Général de Gaulle, 59242 Cappelle-en-Pévèle ou par mail via le formulaire de contact.

Mes démarches en ligne

Les plus demandées