Retrouvez le procès-verbal et l'ensemble des délibérations de la séance du 7 octobre 2022.
Procès-verbal :
PV Conseil Municipal du 7 Octobre 2022
Délibérations :
Délibération N°42/2022
Instauration d’une bourse scolaire pour l’année scolaire 2022/2023.
Délibération N°43/2022
Décision budgétaire modificative N°1.
Déibération N°44/2022
Fixation des tarifs des concessions du cimetière communal.
Délibération N°45/2022
Fixation des durées d’amortissement relatives aux immobilisations corporelles.
Délibération N°46/2022
Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 24 octobre 2022.
Délibération N°47/2022
Autorisation de signature de la convention d'adhésion aux services de prévention du CDG59 - pôle santé sécurité au travail.
Délibération N°48/2022
Retrait de la délibération N°30/2022 du 18 mai 2022 relative à la signature d’une convention de groupement de commande – acquisition, installation et maintenance d’équipements numériques de vidéoprotection.
