Séance du 16 Décembre 2022

Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.

Décision budgétaire modificative N°2.

Révision des loyers du cabinet médical rue de l’Abbaye et de la boulangerie rue de la Ladrerie.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Délibération relative au remboursement des frais de transport, engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission.

Signature d'un avenant à la convention relative au service instruction des autorisations du droit des sols (ADS) à effet au 1er septembre 2022.

Signature d'une convention d’adhésion à la centrale d’achats du Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59-62.

Signature d’un contrat d’objectifs de niveau 2 avec la médiathèque départementale du Nord.

Déplacement de limites d’agglomération rue d’Huquinville (RD128).

Obligation du dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture.

Obligation du dépôt d’une déclaration préalable pour travaux de ravalement de façade à l’identique.

Adoption d’une mention proposée par l’AMF concernant l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation et la tarification de l’énergie pour les collectivités.