Retrouvez ici toutes les informations relatives à la demande d'acte d'état-civil.
Acte de Naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La demande doit se faire auprès de votre commune de naissance :
- En vous connectant sur le site internet du service public
- En vous rendant directement à la Mairie de votre ville de naissance
- En adressant un courrier à la Mairie (indiquer le nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne concernée par l'acte, noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)
Acte de Mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La demande s'effectue soit :
- En vous connectant sur le site internet du service public
- En vous rendant directement à la Mairie du lieu de mariage (présentation obligatoire d'une pièce d'identité et du livret de famille)
- En adressant un courrier à la Mairie (indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux ainsi que ceux des parents)
Acte de Décès
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
La demande s'effectue soit :
- En vous connectant sur le site internet du service public
- En vous rendant directement à la Mairie du lieu de décès (Préciser le nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès)
- En adressant un courrier à la Mairie (Indiquer le nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès)
Si l'évènement à eu lieu sur la commune de Cappelle-en-Pévèle
Vous pouvez effectuer votre demande par le formulaire ci-dessous.
A noter que pour des raisons de sécurités informatiques notamment pour éviter les usurpations d’identité, l’envoi des actes d’état-civil en France ne peut être effectué que par courrier postal.