Retrouvez ici toutes les informations relatives au cimetière communal de Cappelle-en-Pévèle.
Qui peut être inhumé au cimetière communal ?
L’inhumation dans le cimetière communal est due :
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Aux personnes décédées sur le territoire de la commune
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Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune
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Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective,
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Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la Commune et qui sont inscrits sur la liste électorale qui remplissent les conditions pour être inscrits sur celle-ci en application des articles L.12 et L.14 du code électoral
Toute inhumation est soumise à l’autorisation expresse et écrite du Maire.
Tarifs
Délibération N°19/2023
Fixation des tarifs des concessions du cimetière communal
Le Jardin du Souvenir
Le cimetière de Cappelle-en-Pévèle dispose d’un Jardin du Souvenir qui permet la dispersion des cendres des défunts.
Toute inscription sur la stèle du jardin du souvenir devra faire l'objet d'une demande préalable en mairie.
Règlement Intérieur
Vous pouvez consulter le règlement intérieur du cimetière de Cappelle-en-Pévèle, entrée en vigueur au 16 février 2024.
Délibération + Réglement Cimetière
Reprise de concessions
Extrait d’un procès verbal de constatation de l’état d’abandon d’une concession funéraire.
Procès verbal dressé le 24 octobre 2023.
