Retrouvez ici toutes les informations relatives au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification réglementaire.
Ce document vise à définir les grandes orientations d’aménagement du territoire, à inscrire les règles en vigueur en matière de construction et à identifier la stratégie de développement en y intégrant les enjeux de préservation de l’environnement.
Règlement Plan Local d'Urbanisme
Pour connaître votre zone, vous pouvez contacter le service urbanisme par mail à urbanisme
cappelle-en-pevele [point] fr (urbanisme[at]cappelle-en-pevele[dot]fr)
Le Plan de Zonage
Le Plan de Zonage est un document réglementaire d’urbanisme qui consiste à réglementer l’utilisation du sol.
Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l’emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections et des servitudes d’utilité publique.
Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage (1AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UL)