Veuillez trouver ci-dessous la délibération relative à l'arrêt de projet tirant le bilan de la concertation de la mise en compatibilité du PLU de Cappelle-en-Pévèle ainsi que le bilan de la concertation.
Délibération : Arret de projet tirant le bilan de la concertation prealable.pdf
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Publié le
10 Mar. 2026
Bilan de Concertation PLU
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10 Mar. 2026