Retrouvez le procès-verbal et l'ensemble des délibérations de la séance du 18 février 2021.
Procès-verbal :
PV Conseil Municipal du 18 Février 2021
Délibérations :
Délibération N°01/2021
Délibération modificative
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Délibération N°02/2021
Action sociale
Adhésion au PASS Territorial du Cdg59
Délibération N°03/2021
Signature d'une convention de mise à disposition de personnel avec l'association Interm'aide
Délibération N°04/2021
Vote de la subvention pour le CCAS de Cappelle-en-Pévèle pour 2021
Délibération N°05/2021
Renouvellement de l'adhésion au service commun voirie de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Délibération N°06/2021
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Délibération N°07/2021
Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la défense extérieure contre l'incendie, par le produit des impôts
Délibération N°08/2021
Urbanisme – Choix de la procédure de concession d'aménagement
Délibération N°09/2021
Subvention complémentaire à la subvention de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique
Délibération N°10/2021
Adhésion au groupement de commandes «fourniture et/ou pose de peinture de marquage au sol» de la Pévèle Carembault