Retrouvez le procès-verbal et l'ensemble des délibérations de la séance du 16 février 2026.
Procès-verbal :
En cours de finalisation
Délibérations :
Délibération N°09/2026
[FINANCES] Modification des attributions de compensation – Révision libre
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Délibération N°10/2026
[MARCHÉ PUBLIC] Marché relatif au remplacement des installations de chauffage dans le cadre de la rénovation énergétique de l'école Emilie Carles de Cappelle-en-Pévèle - autorisation donnée au Maire de signer le marché
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