Séance du 17 Décembre 2021

Tarifs des services périscolaires à compter du 1^er janvier 2022

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Tarifs des concessions du cimetière communal

Autorisation de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Cadre de vie rue de la Libération

Autorisation de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Bâtiment des services techniques

Autorisation de solliciter une subvention auprès du Département du Nord au titre de travaux du dispositif d’Aide Départemental aux Villages et Bourgs (ADVB) - Bâtiment des services techniques

Autorisation de solliciter une subvention auprès du Département du Nord au titre de travaux du dispositif d’Aide Départemental aux Villages et Bourgs (ADVB) - Cadre de vie - voirie communale

Autorisation de solliciter une subvention auprès de l’Agence de L’Eau Artois-Picardie pour des cuves de récupération d’eau de pluie

Subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police : Chemin piétonnier « La Campagne »

Autorisation de solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police – Poissonnerie écluse

Autorisation de solliciter une subvention pour la réalisation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du projet des nouveaux ateliers du service technique auprès de la DSIL dans le cadre du plan de relance

Mise à jour du tableau des effectifs

Retrait de la délibération n°34-2021 d'approbation du Règlement intérieur et Temps de travail de la Mairie de Cappelle-en-Pévèle

Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (recensement de la population)

Détermination de la rémunération des agents recenseurs pour la collecte 2022

Signature d’une convention de groupement de commandes avec la Pévèle Carembault pour la réfection des abords de chaussées

Signature d’une convention de groupement de commandes avec la Pévèle Carembault pour la réfection des chaussées

Signature d’une convention avec le Département du Nord pour la réfection de bordures et la création de trottoirs, le long de la route Départementale 127 (au lieu-dit la Coquerie)

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021

Autorisation de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) – volet « création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires »