Séance du 20 Novembre 2020

Détermination du représentant de la commune de Cappelle-en-Pévèle à la CLECT

Autorisation de signer une convention de groupement de commande "assistance à maitrise d'ouvrage pour l'optimisation des moyens d'impression" avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault

Autorisation de signer une convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault

Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion du Nord relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil

Autorisation de signer un avenant à la convention visant la transmission électronique des actes au représentant de l'État (i-connect)

Désignation des représentants de la commune au Conseil d'Administration du collège Simone Veil

Convention cadre avec le collège, l'association Cap' Jeunes et la Mairie concernant l’utilisation de la salle de sport du collège hors cadre scolaire

Convention cadre avec le collège, l'association Tinh Hoa Viet et la Mairie concernant l’utilisation de la salle de sport du collège hors cadre scolaire

Délibération concernant la caution et la garantie de prêts du projet SIGH (ancienne école) par la commune auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Autorisation de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) – Batîments techniques

Autorisation de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) – Cadre de vie

 Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'eau potable 

Autorisation de solliciter une subvention auprès du Département pour les travaux du cimetière