Séance du 17 Décembre 2025

[MARCHÉS PUBLICS] Autorisation de signer une convention avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault établissant les modalités de financement d’aménagements de sécurité rue de la Ladrerie

[RESSOURCES HUMAINES] Mise à jour du tableau des effectifs

[FINANCES] Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

[FINANCES] Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG 59

[FINANCES] Maintien de garantie de prêts en faveur de la société SIA Habitat

[CULTURE] Mise à jour du règlement de la médiathèque Cultiv'Art

[DIVERS] Autorisation de signer un avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public du site de télécommunications

[DIVERS] Autorisation de signer une convention de contrôle de l'obligation scolaire entre la commune de Cappelle-en-Pévèle et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)