Retrouvez le procès-verbal et l'ensemble des délibérations de la séance du 7 avril 2022.
Procès-verbal :
PV Conseil Municipal du 7 Avril 2022
Délibérations :
Délibération N°11/2022
État annuel des indemnités des élus municipaux
Délibération N°13/2022
Vote du Compte Administratif 2021
Délibération N°14/2022
Vote concernant l'affectation des résultats de l'exercice 2021
Délibération N°15/2022
Vote des taux des taxes locales directes pour l'année 2022
Délibération N°17/2022
Délibération des admissions en non valeurs
Délibération N°18/2022
Vote des subventions aux associations pour 2022
Délibération N°19/2022
Délibération Temps de travail - 1607 heures
Délibération N°20/2022
Délibération Instaurant le CET (Compte Épargne Temps)
Délibération N°21/2022
Vote du règlement intérieur Mairie
Délibération N°22/2022
Création d'un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine
Délibération N°23/2022
Autorisation de signer une convention avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault « assurances et risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC »
Délibération N°24/2022
Subvention complémentaire à la subvention de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique
Délibération N°25/2022
Demande de subvention à l’Agence de l’eau Artois Picardie – au titre de l’article 4.1.1 sur la gestion des eaux pluviales