Conformément à la réglementation en vigueur, tout propriétaire proposant à la location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes est tenu d'effectuer une déclaration auprès de la mairie avant le début de son activité.
Cette démarche permet à la commune de tenir à jour le recensement des hébergements touristiques présents sur son territoire et de répondre aux obligations réglementaires, notamment dans le cadre de la taxe de séjour mise en place par la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous exploitez sur la commune :
- un meublé de tourisme (maison, appartement ou studio meublé proposé à la location de courte durée à une clientèle de passage) ;
- une chambre d'hôtes.
Comment effectuer votre déclaration ?
Selon votre situation, complétez le formulaire CERFA correspondant :
- Meublé de tourisme : CERFA n°14004*04 – Déclaration en mairie d'un meublé de tourisme
- Chambre d'hôtes : CERFA n°13566*03 – Déclaration en mairie d'une chambre d'hôtes
Une fois complétés et signés, ils peuvent être :
- déposés à l'accueil de la mairie ;
- envoyés par courrier ;
- transmis par courriel à l'adresse : accueil@cappelle-en-pevele