Séance du 7 Juillet 2026

Délibération portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Complète la délibération n°15/2026 du conseil municipal du 22 mars 2026

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs – Annule et remplace la délibération n°18/2026 du conseil municipal du 22 mars 2026

Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »

Désignation des représentants de la commune de Cappelle-en-Pévèle à l’agence iNord

Délibération modificative : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération sur table : Fixation des durées d’amortissement relatives aux immobilisations corporelles

Décision Budgétaire Modificative n°1

Délibération d'intention relative à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux

Sollicitation d’une subvention au titre du fonds vert 2026 pour le projet de rénovation énergétique de l’école Émilie Carles

Demande de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs – Volet « Énergie » pour l’installation de panneaux photovoltaïques à la médiathèque

Demande de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs – Volet « Aménagement et Équipements » pour la réfection de l’église Saint Nicolas

Bien sans maître : Incorporation dans le domaine privé communal