Séance du 25 Septembre 2026

[Fiscalité] Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027

[Énergie] Adhésion à Territoire d'Énergie Flandre, délégation de la compétence « Autorité Organisatrice de la Distribution publique de gaz » (AOD) et désignation de représentants

[Énergie] Adhésion à l'association Territoire d'Énergie Flandre Solaire pour les projets d'autoconsommation collective et désignation d'un représentant

[Urbanisme] Échange de la parcelle A 2400 contre la parcelle A 2405 et acquisition à titre gratuit des parcelles A 2401, A 2404 et A 1052

[Ressources humaines] Détermination de la rémunération des agents recenseurs pour la collecte 2027

[Cadre de vie] Signature d’une convention avec l’école organisme ALCOME